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La censure de la taxe carbone, d'abord un camouflet pour Sarkozy

091230:0623 2 articles 2 min alterinfo.net mots

PARIS - En annulant la taxe carbone contre le réchauffement climatique, le Conseil constitutionnel a retoqué la mesure phare du budget 2010 du gouvernement mais a surtout infligé un "camouflet" au chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, estime la presse de mercredi.
L'annonce tardive de la censure par les Sages de ce dispositif censé entrer en vigueur le 1er janvier a été qualifiée de "coup de théâtre" par les quotidiens dont plusieurs, Le Figaro ou Les Echos notamment, n'ont pas hésité à bouleverser leur Une pour en faire leur titre principal.
Nicolas Sarkozy "tenait à l'instauration de ce nouvel impôt", rappelle La Tribune. Cette nouvelle contribution avait même été "âprement défendue" par le chef de l'Etat, se souvient Le Parisien/Aujourd'hui. Le quotidien économique comme le journal populaire parlent donc d'un "sérieux revers" pour l'Elysée.
"Le coup est rude pour Nicolas Sarkozy" avec cette "annulation pure et simple" d'une mesure "qui devait entrer en vigueur ce vendredi", ajoute Les Echos. Matignon a annoncé qu'un nouveau dispositif serait rapidement présenté.
"Les Sages annulent la taxe carbone et taclent Sarkozy", titre Libération. Le quotidien de gauche explique le motif principal de la censure en ces termes: "elle pesait surtout sur les ménages, oubliant les industriels".
A droite, Le Figaro considère que, "quelques jours après le demi-échec du sommet de Copenhague, où Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo s'étaient énormément impliqués, le revers est surtout politique pour le chef de l'Etat et son ministre de l'Ecologie, ainsi que pour le ministre du Budget Eric Woerth".
Les éditorialistes de la presse régionale sont à l'unission. Avec cette censure, Nicolas Sarkozy "achève l'année 2009 sur ce qui sera peut-être le plus grand échec de son quinquennat", estime Patrick Fluckiger dans L'Alsace.
A travers ce "camouflet", "les Sages du Conseil constitutionnel ont rappelé le chef de l'Etat à ses devoirs de vacances. Jugée écologiquement inefficace et socialement injuste, la taxe carbone est frappée du sceau de l'infamie: contraire à la loi", relève François Martin dans le Midi libre.
Dans le Journal de la Haute-Marne, Patrice Chabanet considère que "le Conseil constitutionnel sanctionne le bricolage législatif d'un texte mal ficelé qui fait la part trop belle aux lobbies"
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(©AFP /Romandie News 30 décembre 2009 04h19)

alterinfo.net

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Taxe carbone : le pouvoir sanctionné pour imposture

091230:1730 * 4 min plumedepresse.net mots

plumedepresse l'avait écrit

Le Conseil constitutionnel ne fait que constater l'évidence

mercredi 30 décembre 2009, par Olivier Bonnet

Une fois n'est pas coutume, nous buvons du petit lait ce matin, par exemple en lisant Libération, qui annonce La taxe carbonisée : "Le Conseil (constitutionnel, NdA) a considéré que la loi créait trop d'exemptions : "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone". Ainsi, étaient totalement exonérés les "centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), les transports aérien et routier de voyageurs. Selon le Conseil, "93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant" n'auraient pas été taxées. L'objectif de "mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre" ne pouvait donc être atteint. De plus, ces exemptions "créaient une rupture caractérisée de l'égalité" devant l'impôt." Une expression fait florès pour commenter cette nouvelle : tous les médias ne parlent que de "coup de théâtre". C'en est effectivement un, d'une certaine façon, parce que nos esprits se sont habitués à l'idée que les sarkozystes peuvent tout se permettre et que rien ne peut les en empêcher. En ce sens, la décision du Conseil constitutionnel crée la surprise. Pourtant, elle ne fait que relever l'évidence ! Nous l'écrivions le 3 novembre dernier Taxe carbone : pollueurs préservés, ménages pigeonnés : on est dans la grande tradition UMPiste de la tartufferie. Que vaut le principe du pollueur payeur lorsqu’on prend soin d’épargner les entreprises ? C’est ainsi, nous apprennent Les Echos, que "C’est bien plus discrètement que les députés et le gouvernement ont voté une série d’exonérations à la taxe carbone. Les transporteurs routiers ont ainsi obtenu un régime sur mesure. A l’origine, il était prévu que les donneurs d’ordre (Carrefour, Ikea, etc.) prennent en charge la taxe carbone sur la marchandise qui leur était livrée, mais le gouvernement a fait voter un amendement leur ôtant toute charge financière. Et les routiers ne paieront toutefois pas à leur place : ils seront eux-mêmes partiellement exonérés, au moins quatre ans (à